Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes proposées par GAUJARD Créations® sur le site www.roses-gaujard.com. Toute commande de rosiers par le client implique une adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente.
Les conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment par GAUJARD Créations® et s’appliquent au moment de la commande du client.
Article 1 – Prise de commande et validation
1.1 Validation de la commande sur www.roses-gaujard.com
Une fois la commande validée dans le processus de commande, le client déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par GAUJARD Créations® constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre GAUJARD Créations® et ses clients.
1.2 GAUJARD Créations® se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
1.3 La commande ne sera prise en compte qu’à réception du règlement complet de cette dernière.
Aucune commande ne peut être modifiée après avoir été validée par le client sur le site web marchand ou passée par téléphone, par email ou par courrier postal.
1.4 Tout additif est considéré comme une nouvelle commande et comportera de nouveaux frais de ports additionnels.
1.5 Droit de rétractation : En tant que biens périssables, les végétaux sont exclus du délai de rétractation.
Article 2 – Prix
2.1 Les prix de nos produits sont indiqués en Euro et toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
2.2 Toutes les commandes sont payables en Euro.
2.3 GAUJARD Créations® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
2.4 Les produits demeurent la propriété de GAUJARD Créations® jusqu’au complet encaissement du prix.
2.5 Les offres commerciales présentées sur le site www.roses-gaujard.com, sur les catalogues, réseaux sociaux ou newsletters sont :
- Valables une seule fois (sauf mention contraire)
- Non cumulables avec d’autres offres promotionnelles présentées par ailleurs (sauf mention contraire)
- Limitées dans le temps (date limite de validité spécifiée sur l’offre)
Article 3 – Disponibilité
3.1 Nos produits sont livrés en fonction de leur disponibilité et du meilleur moment de plantation en fonction des conditions climatiques.
3.2 Les colis sont expédiés dans un délai de 1 à 2 semaines après réception d’un commande sous réserve des conditions climatiques et de disponibilité des articles.
Article 4 – Mode de Paiement en ligne
Par Carte bancaire (Visa, Eurocard Mastercard).
La transaction est sécurisée (SSL) grâce au service de paiement STRIPE.
Article 5 – Sécurisation des données et protection du consommateur
Pour les transactions effectuées sur le site en ligne www.roses-gaujard.com, l’ensemble des phases de paiement à réaliser entre l’acheteur et STRIPE est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de STRIPE.
GAUJARD Créations® ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n’est pas stocké sur son serveur.
En savoir plus : http://www.stripe …..sécurité
Article 6 – Livraison
6.1 Les rosiers sont préparés à la demande et directement expédiés depuis le site de production de GAUJARD Créations® situé à CAMBLANES ET MEYNAC.
Dans l’intérêt du client, les expéditions ont lieu lorsque les conditions climatiques le permettent.
Les rosiers sont expédiés en racines nues entre les mois d’octobre de l’année n et du mois de mars de l’année n+1. A cette période de l’année le rosier est en repos végétatif.
Les commandes sont expédiées par transporteur, dans l’ordre de leur réception, dans la limite des stocks disponibles.
6.2 Processus de commande et de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, GAUJARD Créations® ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer la commande concernée. Les frais supplémentaires résultant des erreurs du client seront à la charge de ce dernier.
6.3 Les commandes passées par le biais du site www.roses-gaujard.com ne peuvent faire l’objet d’une demande de date impérative de livraison. La date de livraison souhaitée sera prise en compte en fonction de la disponibilité des produits. Au cas où certains articles seraient manquants, nous prendrons contact avec le client afin d’envisager soit un remplacement, soit un remboursement.
6.4 Les colis sont livrés par transporteur directement à l’adresse de livraison mentionnée par le client. Pour plus de facilité, dès que le colis quitte nos pépinières, le client est averti par l’envoi d’un e-mail.
Dans le cas où aucune adresse e-mail ou numéro de téléphone portable ne sont renseignés, la livraison s’effectue dans le cadre de la tournée du transporteur. En cas d’absence du destinataire, un avis de passage est déposé en boîte à lettres lors de la livraison avec les coordonnées de l’agence afin que le client puisse prendre rendez-vous pour retirer son colis ou demander une seconde présentation par le transporteur.
Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer la commande ne peut en aucun cas être assimilé à un droit de rétractation. Toute commande livrée est due. Ainsi, en cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le client devra contacter le service postal ou, le cas échéant, le transporteur désigné, afin de connaître les modalités de retrait ou de la nouvelle livraison de la commande. En cas de non-respect par le client des rendez-vous fixés avec le service postal et/ou avec le transporteur désigné pour la livraison de la commande, les éventuels frais en sus seront à la charge du client. Dans le cas où la commande ne serait pas retirée dans les délais impartis, elle serait retournée à GAUJARD Créations®, les frais de port (aller et retour) restant à la charge du client. La commande ainsi retournée à l’expéditeur n’est ni remboursée, ni renvoyée.
6.5 Zones et tarifs de livraison. Pour les livraisons, les frais de port ne peuvent pas faire l’objet d’une remise. Les frais de transport pour des livraisons à l’étranger sont sur devis.
Nous ne livrons pas la Corse et les DOM-TOM.
La participation aux frais de port s’élève à :
15,00€ pour les commandes à partir de 1 rosier
20,00€ pour les commandes à partir de 3 rosiers
30,00€ pour les commandes à partir de 6 rosiers
Sur devis pour les commandes au-delà de 6 rosiers
Sur devis pour les expéditions à l’étranger
6.6 Délais de livraison. Le client recevra son colis dans un délai de 1 à 2 semaines après réception de votre commande sous réserve des conditions climatiques adéquates et de la disponibilité des articles.
6.7 Incidents de livraison.
1) S’il y a des réserves lors de la livraison, elles doivent être précises, complètes, et caractérisées, c’est-à-dire :
- indiquer le nombre exact d’article et de colis endommagés,
- apporter des renseignements sur l’état de la marchandise (contenu) avec des photos et de son emballage extérieur (contenant).
2) Le destinataire devra mentionner son nom en toute lettre, suivi de sa signature, la date et l’heure de réception de la marchandise.
Toute réclamation concernant le nombre et l’état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même au moment de la livraison et nous être communiquée sous 24 heures suivant la réception du colis par mail à :
creationrosesgaujard@orange.fr
Le client devra indiquer ses coordonnées, son numéro de facture, les références et variétés du ou des produits figurant sur la facture et signifier les motifs de la réclamation. Aucun refus n’est admis pour avance ou retard de livraison.
Article 7 – La Garantie végétale GAUJARD Créations®
7.1 Nous garantissons la reprise et l’authenticité variétale des rosiers en racines nues après plantation dans un délai de 4 mois suivant la plantation.
La garantie s’applique une seule fois par article commandé et payé (hors article cadeau).
Tous les végétaux qui n’auraient pas été préparés et plantés comme indiqués sur la notice de plantation ne sont pas garantis.
Les végétaux qui auraient subi une catastrophe naturelle : gel, grêle, sécheresse… sont exclus de cette garantie.
GAUJARD Créations® ne procède en aucun cas à des remboursements d’articles sous garantie. Dans le cadre d’un envoi hors France Métropolitaine, les frais de renvoi des articles en garantie restent à la charge du client.
7.2 Malgré les efforts fournis par GAUJARD Créations®, la perception photographique des rosiers sur le site www.roses-gaujard.com ou sur les documents diffusés (catalogues, flyers) du fait de leur présentation numérique ou du caractère vivant des rosiers, notamment leurs couleurs ou nuances, peuvent ne pas correspondre exactement aux rosiers une fois plantés dans les jardins du client.
Certains végétaux peuvent présenter un aspect défectueux pendant leur repos végétatif. Malgré cette apparence, ces végétaux sont en bon état. Il convient de les planter en supprimant éventuellement les parties noircies ou abimées, ils reprendront normalement.
Article 8 – Propriété intellectuelle
8.1 Les conditions générales de vente ne confèrent au client aucun droit de quelque nature que ce soit sur les droits de propriété intellectuelle appartenant à GAUJARD Créations®.
8.2 Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, extraction, intégrale ou partielle de la marque des rosiers et/ou de leur logo et/ou des photographies des rosiers ou de leur emballage et/ou de textes, commentaires, illustrations, images figurant sur le site www.roses-gaujard.com et sur les documents papier diffusés par GAUJARD Créations®, par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur (prospectus, affiche, catalogue, courrier, article de presse, production audiovisuelle, site Internet, réseaux sociaux, etc.), sans l’autorisation préalable et écrite de GAUJARD Créations® est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
8.3 Le client s’engage explicitement à ne pas multiplier de plants des variétés de rosiers, par quelque méthode que ce soit, notamment par la voie de greffage ou de bouturage. Le client reconnaît que toute multiplication non autorisée d’une des variétés de rosiers constituera une contrefaçon des droits de protection existants sur les variétés de rosiers et une violation des droits exclusifs du vendeur sur ces variétés.
Article 9 – Informatiques et libertés
Les informations recueillies dans le cadre de l’achat de rosiers font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’enregistrement, au traitement et à la livraison des commandes ainsi qu’à l’établissement des factures par GAUJARD Créations®. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut ou l’insuffisance de renseignement entraîne le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Il peut accéder aux informations le concernant en s’adressant à GAUJARD Créations®. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Article 10 – Service clientèle / Comment nous contacter ?
Pour toute information ou question, GAUJARD Créations® est à votre disposition :
Par téléphone
Téléphone : 06 22 40 81 72
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Par mail :
E-mail : creationrosesgaujard@orange.fr
Article 11 – Droit applicable litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de Bordeaux (33000) seront seuls compétents.